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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.
Décision 2003-12-12, a. 1.
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